Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 11/02/2026

Article 1 - Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs et bénéficiaires sur la manière dont La Boussole Intérieure collecte et traite leurs données personnelles, dans le cadre :

du site internet,
des bilans de compétences,
des formations (présentiel/distanciel/e-learning),
et, le cas échéant, des accompagnements individuels.

Elle complète les mentions légales et tout document contractuel applicable (contrat, convention, CGV/CGU).

Article 2 - Principes de traitement

Nous appliquons les principes de licéité, loyauté et transparence, de minimisation, d’exactitude, de limitation des finalités, de limitation des durées de conservation et de sécurité.

Article 3 - Responsable du traitement / contact

Le responsable du traitement est Élise Clerc.

Contact (droits RGPD, questions, réclamations) :

Courrier : 9 avenue du Général Burnez 25800 Valdahon
E-mail : contact@la-boussole-interieure.fr
Téléphone : 06 69 30 05 13

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

Article 4 - Données collectées et traitées

4.1 Données collectées (selon la prestation)

A) Bilan de compétences (dossier administratif + déroulement + suivi)
Nous collectons uniquement les données nécessaires, notamment :

Identification / contact : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, téléphone
Situation professionnelle : poste actuel et éléments utiles à la compréhension de la situation
Analyse de la demande : besoins, finalité / objectifs du bilan
Déroulement : éléments strictement utiles aux échanges et travaux (questionnaires, exercices, notes de travail)
Résultat : document de synthèse remis au bénéficiaire
Suivi : trace du suivi à 6 mois (dans la limite du nécessaire)

B) Formation (candidature + contrat + suivi + évaluations)
Pour l’étude de candidature, l’inscription, l’exécution et le suivi :

Identification / contact : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, téléphone
Éléments administratifs / professionnels : statut, entreprise, poste, modalités de financement, éléments utiles au montage admoinistratif
Candidature / motivations : réponses et pièces transmises dans le dossier de candidature
Suivi d’exécution : feuilles d’émargement / attestations d’assiduité / justificatifs de participation
Évaluations / satisfaction : résultats d’évaluations, questionnaires de satisfaction
Fin de formation : attestation de formation

Important (NIR / n° de sécurité sociale) : s’il est demandé dans certains contextes administratifs, il n’est collecté que si requis par un cadre légal / organisme de protection sociale / financement. Le NIR est une donnée dont l’usage est strictement encadré.

C) E-learning (plateforme)
Pour l’étude de candidature, Lorsque la formation comporte une partie e-learning, la plateforme Teachizy peut générer des traces de suivi (ex. horodatages de connexion, progression/avancement des modules) afin :

d’attester de l’assiduité et du suivi,
d’assurer l’assistance technique,
et de sécuriser l’accès.

D) Site internet

Identification / contact : nom, prénom, e-mail, téléphone
Données techniques : adresse IP, journaux (logs), données nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.

4.2 Finalités

Les données sont traitées pour :

Réaliser la prestation (bilan ou formation) : organisation, échanges, suivi, évaluations, remise des documents.
Gérer la relation contractuelle et administrative : inscription/candidature, contrat/convention, facturation, gestion des demandes.
Attester de l’assiduité et du suivi e-learning : preuves de connexion/progression nécessaires.
Respecter les obligations légales (comptables, administratives) et gérer d’éventuels contrôles.
Sécuriser le site et les accès (prévention des incidents, lutte contre la fraude).

4.3 Bases légales

Selon les cas, le traitement repose sur :

l’exécution d’un contrat et les mesures précontractuelles (candidature/inscription),
une obligation légale (ex. conservation comptable),
votre consentement lorsque requis (ex. communications non indispensables),
votre accord explicite si vous communiquez des informations de type handicap, limitées à l’adaptation du parcours.

Article 5 – Destinataires / sous-traitants

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de La Boussole Intérieure et peuvent être transmises à des prestataires techniques (“sous-traitants”) strictement nécessaires au service (hébergement, e-learning, outils informatiques), soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Article 6 – Durées de conservation (règles principales)

A) Bilan de compétences (règle spécifique du Code du travail)

Les documents élaborés pour la réalisation du bilan sont détruits au terme du bilan.
Exception : le document de synthèse et certains documents faisant l’objet d’un accord écrit du bénéficiaire, justifiés par la nécessité d’un suivi, peuvent être conservés jusqu’à 3 ans, puis détruits.
Les résultats du bilan ne sont communiqués à des tiers qu’avec l’accord du bénéficiaire.

B) Formation

Dossier administratif et preuves d’exécution : conservation pendant la durée nécessaire, et en pratique jusqu’à 5 ans (prescription de droit commun).
Pièces comptables (factures, justificatifs) : 10 ans.
Traces e-learning (Teachizy) : conservées aussi longtemps que nécessaire pour attester de l’assiduité et répondre aux obligations/contrôles (alignées avec les durées ci-dessus).

C) Demandes de contact / prospection (hors contrat en cours)

Conservation 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition.

D) Logs du site (sécurité)

Conservation sur une durée proportionnée, généralement 6 mois à 1 an, sauf nécessité particulière (sécurité, contentieux).

Article 7 – Droits des personnes

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement (dans les limites légales), de limitation, d’opposition, et de portabilité.
Pour exercer vos droits : contact@la-boussole-interieure.fr.

Article 8 – Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôles d’accès, confidentialité, sauvegardes, sécurisation des outils et plateformes).

Article 9 – Cookies / hébergement / transferts

Hébergement du site : Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse.
La Suisse bénéficie d’un cadre reconnu adéquat pour les transferts de données depuis l’UE.

Cookies : le site peut utiliser des cookies/traceurs (fonctionnement, sécurité, mesure d’audience, etc.) via un bandeau de consentement lorsque nécessaire. Les durées de conservation sont paramétrées de manière proportionnée conformément aux recommandations applicables.

Mise à jour : nous pouvons modifier la présente politique ; la date de mise à jour est indiquée en tête de document.