Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 11/02/2026
Article 1 - Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs et bénéficiaires sur la manière dont La Boussole Intérieure collecte et traite leurs données personnelles, dans le cadre :
- du site internet,
- des bilans de compétences,
- des formations (présentiel/distanciel/e-learning),
- et, le cas échéant, des accompagnements individuels.
Elle complète les mentions légales et tout document contractuel applicable (contrat, convention, CGV/CGU).
Article 2 - Principes de traitement
Nous appliquons les principes de licéité, loyauté et transparence, de minimisation, d’exactitude, de limitation des finalités, de limitation des durées de conservation et de sécurité.
Article 3 - Responsable du traitement / contact
Le responsable du traitement est Élise Clerc.
Contact (droits RGPD, questions, réclamations) :
- Courrier : 9 avenue du Général Burnez 25800 Valdahon
- E-mail : contact@la-boussole-interieure.fr
- Téléphone : 06 69 30 05 13
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
Article 4 - Données collectées et traitées
4.1 Données collectées (selon la prestation)
A) Bilan de compétences (dossier administratif + déroulement + suivi)
Nous collectons uniquement les données nécessaires, notamment :
- Identification / contact : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, téléphone
- Situation professionnelle : poste actuel et éléments utiles à la compréhension de la situation
- Analyse de la demande : besoins, finalité / objectifs du bilan
- Déroulement : éléments strictement utiles aux échanges et travaux (questionnaires, exercices, notes de travail)
- Résultat : document de synthèse remis au bénéficiaire
- Suivi : trace du suivi à 6 mois (dans la limite du nécessaire)
B) Formation (candidature + contrat + suivi + évaluations)
Pour l’étude de candidature, l’inscription, l’exécution et le suivi :
- Identification / contact : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, téléphone
- Éléments administratifs / professionnels : statut, entreprise, poste, modalités de financement, éléments utiles au montage admoinistratif
- Candidature / motivations : réponses et pièces transmises dans le dossier de candidature
- Suivi d’exécution : feuilles d’émargement / attestations d’assiduité / justificatifs de participation
- Évaluations / satisfaction : résultats d’évaluations, questionnaires de satisfaction
- Fin de formation : attestation de formation
Important (NIR / n° de sécurité sociale) : s’il est demandé dans certains contextes administratifs, il n’est collecté que si requis par un cadre légal / organisme de protection sociale / financement. Le NIR est une donnée dont l’usage est strictement encadré.
C) E-learning (plateforme)
Pour l’étude de candidature, Lorsque la formation comporte une partie e-learning, la plateforme Teachizy peut générer des traces de suivi (ex. horodatages de connexion, progression/avancement des modules) afin :
- d’attester de l’assiduité et du suivi,
- d’assurer l’assistance technique,
- et de sécuriser l’accès.
D) Site internet
- Identification / contact : nom, prénom, e-mail, téléphone
- Données techniques : adresse IP, journaux (logs), données nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.
4.2 Finalités
Les données sont traitées pour :
- Réaliser la prestation (bilan ou formation) : organisation, échanges, suivi, évaluations, remise des documents.
- Gérer la relation contractuelle et administrative : inscription/candidature, contrat/convention, facturation, gestion des demandes.
- Attester de l’assiduité et du suivi e-learning : preuves de connexion/progression nécessaires.
- Respecter les obligations légales (comptables, administratives) et gérer d’éventuels contrôles.
- Sécuriser le site et les accès (prévention des incidents, lutte contre la fraude).
4.3 Bases légales
Selon les cas, le traitement repose sur :
- l’exécution d’un contrat et les mesures précontractuelles (candidature/inscription),
- une obligation légale (ex. conservation comptable),
- votre consentement lorsque requis (ex. communications non indispensables),
- votre accord explicite si vous communiquez des informations de type handicap, limitées à l’adaptation du parcours.
Article 5 – Destinataires / sous-traitants
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de La Boussole Intérieure et peuvent être transmises à des prestataires techniques (“sous-traitants”) strictement nécessaires au service (hébergement, e-learning, outils informatiques), soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Article 6 – Durées de conservation (règles principales)
A) Bilan de compétences (règle spécifique du Code du travail)
- Les documents élaborés pour la réalisation du bilan sont détruits au terme du bilan.
- Exception : le document de synthèse et certains documents faisant l’objet d’un accord écrit du bénéficiaire, justifiés par la nécessité d’un suivi, peuvent être conservés jusqu’à 3 ans, puis détruits.
- Les résultats du bilan ne sont communiqués à des tiers qu’avec l’accord du bénéficiaire.
B) Formation
- Dossier administratif et preuves d’exécution : conservation pendant la durée nécessaire, et en pratique jusqu’à 5 ans (prescription de droit commun).
- Pièces comptables (factures, justificatifs) : 10 ans.
- Traces e-learning (Teachizy) : conservées aussi longtemps que nécessaire pour attester de l’assiduité et répondre aux obligations/contrôles (alignées avec les durées ci-dessus).
C) Demandes de contact / prospection (hors contrat en cours)
- Conservation 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition.
D) Logs du site (sécurité)
- Conservation sur une durée proportionnée, généralement 6 mois à 1 an, sauf nécessité particulière (sécurité, contentieux).
Article 7 – Droits des personnes
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement (dans les limites légales), de limitation, d’opposition, et de portabilité.
Pour exercer vos droits : contact@la-boussole-interieure.fr.
Article 8 – Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôles d’accès, confidentialité, sauvegardes, sécurisation des outils et plateformes).
Article 9 – Cookies / hébergement / transferts
Hébergement du site : Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse.
La Suisse bénéficie d’un cadre reconnu adéquat pour les transferts de données depuis l’UE.
Cookies : le site peut utiliser des cookies/traceurs (fonctionnement, sécurité, mesure d’audience, etc.) via un bandeau de consentement lorsque nécessaire. Les durées de conservation sont paramétrées de manière proportionnée conformément aux recommandations applicables.
Mise à jour : nous pouvons modifier la présente politique ; la date de mise à jour est indiquée en tête de document.